Avis Légal

DONNÉES D’IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION.

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (Ley 34/2002 de servicios de la sociedad de la información y de comercio electrónico), nous vous informons que le titulaire du site web est:

TIBA, S.L.,
C/Jose Aguirre, No. 40, Valence (46011)
CIF/NIF (numéro d’identification fiscale) B46081873
Registre du commerce de Valence, volume 4.254, livre 1.566, page 127, page numéro V-21.082, entrée 19.
E-mail: 

1. Introduction.

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web https://www.tibagroup.com (ci-après, le site web), qui appartient à TIBA, S.L. (ci-après, TIBA, ou le Titulaire), ), société détentrice du code d’identification fiscal B46081873 et dont le siège social se trouve C/José Aguirre, No. 40 of Valence (46011).

L’accès au site web est gratuit, exception faite du coût de connexion via le réseau de télécommunications mis à disposition par le fournisseur d’accès auquel l’utilisateur a recours.

2. Acceptation.

L’utilisation du site web confère le statut d’utilisateur et implique l’acceptation de toutes les conditions générales d’utilisation inclues dans les présentes mentions légales.

Les conditions générales d’utilisation du site qui figurent dans ces mentions légales pouvant faire l’objet de modifications, il est recommandé aux utilisateurs de lire celles-ci régulièrement et avec attention.

TIBA se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions générales d’utilisation de ce site. Toute modification dans ce sens sera publiée de façon visible sur le site web, la date de la dernière mise à jour étant indiquée dans le haut du document. En continuant à utiliser les services proposés sur le site après modification des conditions générales d’utilisation de celui-ci, vous acceptez ces modifications.

3. Navigation, accès et sécurité.

En accédant et en naviguant sur ce site web, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales et des conditions générales d’utilisation qui y figurent, et les accepte. TIBA,

s’efforce au mieux de faire en sorte que la navigation ait lieu dans les meilleures conditions possibles et qu’aucun préjudice ne survienne durant celle-ci.

Le Titulaire décline toute responsabilité concernant les préjudices, de toute nature, pouvant être occasionnés aux utilisateurs suite à l’utilisation de navigateurs autres que ceux pour lesquels le site web a été conçu ou d’autres versions de ces navigateurs.

4. Obligations de l’utilisateur.

4.1 Obligation d’utiliser correctement le site web.

Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site web sont subordonnées à la législation en vigueur, ainsi qu’aux principes de bonne foi et d’usage licite de celui-ci de la part de l’utilisateur, toute action, de quelque type que ce soit, commise au détriment de TIBA, et contraire aux présentes mentions légales étant interdite.

L’utilisateur s’engage à utiliser ce service sans se livrer à des activités susceptibles d’être jugées illicites ou illégales ou de porter atteinte aux droits de TIBA,

ou de tiers ou de nuire au site web, de le rendre inutilisable, de le surcharger ou de l’endommager ou d’empêcher une utilisation normale de celui-ci par d’autres utilisateurs.

4.2 Interdictions.

Il est interdit d’utiliser ce site web à des fins illégales ou non autorisées, ce qui inclut notamment, à titre non exhaustif :

1) Toute forme de violation des droits de tiers (droit à l’intimité, droit à sa propre image, droits de propriété intellectuelle et industrielle, etc.).

2) Tout type de publicité tel que l’envoi de courriels indésirables (spam) ou toute communication similaire en utilisant les contenus de ce site web.

3) L’introduction de virus informatiques, de fichiers défectueux ou de tout logiciel ou programme informatique susceptible d’occasionner des dommages ou des altérations non autorisées des contenus ou des systèmes accessibles via ce site web.

5. Actualité.

Les informations figurant sur ce site web sont les informations valides à la date de la dernière mise à jour. Le Titulaire se réserve le droit de mettre à jour, modifier et/ou supprimer des informations de ce site web.

6. Propriété intellectuelle.

Toutes les informations figurant sur ce site web, ainsi que son graphisme et les codes utilisés sont protégés par des droits d’auteur ou d’autres droits de protection tels que mentionnés dans le Décret royal législatif 1/1996 du 12 avril (Real Decreto Legislativo 1/1996, de 12 de abril), qui approuve le texte remanié de la Loi relative à la propriété intellectuelle (Ley de Propiedad Intelectual). Étant donné que ces droits appartiennent exclusivement à TIBA ou à ses concédants, tout acte de reproduction, distribution, transformation ou communication publique, ainsi que tout type de cession, partielle ou totale, du contenu de ce site et plus généralement de tout objet qui, conformément à la législation en vigueur, est susceptible d’être protégé par les normes de propriété intellectuelle sont expressément exclus.

La totalité du contenu du site web et la totalité du contenu disponible par l’intermédiaire des produits et services du Titulaire, y compris les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, applications, logiciels, musiques, sons et autres fichiers, ainsi que leur sélection et mise à disposition (le « Contenu ») sont la propriété exclusive du Titulaire ou de ses concédants, tous les droits étant réservés.

Aucune partie du Contenu du site web ne pourra être modifiée, copiée, distribuée, encadrée, reproduite, republiée, déchargée, extraite, montrée, publiée, transmise ou vendue de quelque façon que ce soit et par quelque moyen que ce soit, totalement ou partiellement, en l’absence de l’accord préalable écrit du Titulaire. Le Contenu du site web ne pourra pas être chargé ou republié sur un site Internet, Intranet ou Extranet, quel qu’il soit, et les informations ne pourront pas être intégrées dans des bases de données ou compilées. Toute autre utilisation du contenu du site web est strictement interdite.

Le contenu de ce site web ne doit pas être utilisé à des fins commerciales ou de diffusion publique et ne doit pas être modifié en l’absence d’accord préalable écrit du Titulaire.

7. Marques déposées.

Toutes les marques et tous les logos et acronymes présents sur ce site appartiennent à TIBA ou à des entreprises tierces. Sauf accord préalable, il est expressément interdit d’utiliser tout élément de ce site web protégé par la législation en vigueur relative à la propriété industrielle. Ne peuvent notamment pas être utilisés les marques, les noms commerciaux, les enseignes commerciales, les dénominations, les logos, les slogans et/ou tout autre signe distinctif appartenant au Titulaire.

8. Politique de confidentialité.

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par TIBA à des fins de gestion ou, selon le cas, pour répondre aux demandes des Utilisateurs.

En ce qui concerne le délai de conservation, les données à caractère personnel fournies seront conservées durant le délai nécessaire pour respecter les obligations légales ou jusqu’à ce que la personne concernée demande, si elle est habilitée à le faire, à ce qu’elles soient supprimées.

TIBA est habilitée à traiter les données à caractère personnel sur la base du consentement octroyé par la personne concernée et à une ou des finalités spécifiques, tel que décrit dans l’article 6.1. a) du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel.

 Par ailleurs, pour que toutes les données figurant dans nos fichiers, informatiques et/ou papier, soient toujours conformes à la réalité, elles doivent être tenues à jour. À cette fin, l’Utilisateur devra effectuer directement les modifications, s’il y est habilité, ou devra les communiquer, par tout moyen faisant foi, au service ou département correspondant de TIBA.

Les données à caractère personnel collectées sur ce site web, qui appartiennent au Responsable du traitement, pourront être cédées à d’autres entreprises du Groupe Romeu pour gérer vos demandes et être en mesure de vous faire parvenir régulièrement des informations susceptibles de vous intéresser par le biais de communications commerciales envoyées par voie électronique à condition que vous nous y autorisiez, ainsi que si cela s’avère nécessaire au développement, au contrôle et au respect des finalités exprimées dans les cas prévus par la Loi, ainsi que dans les cas spécifiques dont l’Utilisateur a été expressément informé.

Vos données pourront être communiquées à une entreprise située hors de l’Union européenne. Le cas échéant, elles feront l’objet d’un transfert international de données vers un pays dont le niveau de protection n’est pas comparable à celui des pays de l’Union européenne.

Dans tous les cas, la personne concernée pourra néanmoins exercer les droits dont elle bénéficie conformément au RGPD, à savoir:

  • Droit de demander d’accéder aux données à caractère personnel qui la concernent.
  • Droit de demander leur rectification ou leur suppression.
  • Droit de demander la limitation de leur traitement.
  • Droit de s’opposer à leur traitement.
  • Droit à la portabilité des données.

La personne concernée pourra exercer ces droits en envoyant une demande écrite accompagnée d’une photocopie de son document national d’identité, en spécifiant le droit qu’elle souhaite exercer, à l’adresse suivante: TIBA S.L, siège social à cette fin C/ José Aguirre , No. 40 of ValencE (46011).

Enfin, nous vous informons que TIBA adoptera, au niveau de ses systèmes d’information, les mesures techniques et organisationnelles requises par la loi afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données stockées et d’éviter ainsi toute altération ou perte et tout traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre, et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques, dont la probabilité et la gravité peuvent varier, associés à chacun des traitements.

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité, nous vous prions de bien vouloir nous contacter par courriel à l’adresse: dpo@tibagroup.com.

9. Cookies.

Pour de plus amples informations concernant les cookies utilisés sur ce site web et les options qui permettent de les modifier ou de les désinstaller, consultez notre Politique d’utilisation de Cookies https://www.tibagroup.com/dz/politique-de-cookies.

TIBA peut utiliser des cookies dans le cadre de l’accès à ce site web. Les cookies sont des procédés automatiques de collecte d’informations concernant les préférences de l’utilisateur durant sa visite d’un site web donné. Ces informations sont enregistrées dans de petits fichiers qui sont sauvegardés sur le matériel informatique de l’utilisateur concerné sans que celui-ci s’en aperçoive. Chaque fois que l’utilisateur accède au site web concerné, ces fichiers s’activent automatiquement et la page est configurée en fonction des préférences constatées lors des précédentes visites. En définitive, les cookies sont des fichiers physiques d’informations personnelles hébergés sur l’appareil de l’utilisateur et associés sans équivoque à cet appareil. Les cookies ne peuvent pas lire les fichiers de cookies créés par d’autres sites web.

L’utilisateur peut configurer son navigateur de façon à empêcher la création de fichiers de cookies ou à être prévenu lorsque cela se produit. Le site web est accessible même si les options concernant les fichiers de cookies ne sont pas activées, mais cela peut nuire au bon fonctionnement de mécanismes de sécurité pour des services exclusifs ou certains services qui nécessitent une sécurité accrue. En règle générale, les fichiers de cookies du site web ont pour but de faciliter la navigation de l’utilisateur.

10. Liens hypertexte.

Tout utilisateur désireux d’établir des liens entre ses propres pages web et le site de TIBA doit respecter les conditions détaillées ci-après, le fait de les ignorer ne l’exonérant d’aucune responsabilité au regard de la Loi:

1) Le lien mènera à une page quelconque de https://www.tibagroup.com mais ne pourra en aucun cas la reproduire, sous quelque forme que ce soit (liens « in-line », copie de textes, de graphiques, etc.).

2) Conformément à la législation applicable et en vigueur à tout moment, il est dans tous les cas interdit de créer des frames ou des cadres de tout autre type divisant cette page ou permettant d’en visualiser les contenus via des adresses Internet différentes de celles de cette page et, dans tous les cas, lorsqu’ils sont visualisés accompagnés de contenus étrangers à celle-ci de telle sorte que cela : (I) suscite ou risque de susciter une erreur, de la confusion ou une tromperie chez les utilisateurs quant à la véritable provenance du service ou des contenus ; (II) implique une comparaison ou une imitation déloyale ; (III) permette de tirer parti de la réputation de la marque et du prestige de TIBA ou (IV) soit interdit, de toute autre façon, par la législation en vigueur.

3) Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte à propos de la société TIBA de ses salariés ou des activités qu’elle exerce ne devra être effectuée sur la page qui introduit le lien.

4) En aucun cas il ne devra être indiqué, sur la page où se trouve le lien, que TIBA a donné son accord à l’insertion de celui-ci ou parraine, collabore, vérifie ou supervise, de toute autre façon, les services de l’émetteur.

5) Il est interdit d’utiliser toute marque nominative, graphique ou mixte, ou tout autre élément distinctif de TIBA sur la page de l’émetteur sauf si cela est autorisé par la Loi ou expressément autorisé par TIBA, et le cas échéant, à condition qu’un lien direct avec le site web de TIBA soit autorisé sous la forme définie dans cette clause.

6) La page sur laquelle est établi le lien doit impérativement être conforme à la Loi et ne doit en aucun cas inclure des contenus ou mener à des contenus, propres ou de tiers, qui : (i) sont illicites, malsains ou contraires à la morale ou aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (ii) mènent ou peuvent mener l’Utilisateur à penser, de façon erronée, que TIBA souscrit ou adhère aux idées, déclarations ou expressions, licites ou illicites, de l’émetteur ou les appuie ou les soutient, de quelque façon que ce soit ; (iii) s’avèrent inappropriés ou non pertinents avec l’activité de TIBA du fait du lieu, des contenus ou du sujet de la page web de l’émetteur.

Dans tous les cas, TIBA se réserve le droit d’interdire les liens menant à son site web et à exiger qu’ils soient retirés s’ils ne sont pas conformes aux exigences mentionnées dans ce paragraphe.

11. Responsabilité.

L’utilisateur assumera l’entière responsabilité des infractions qu’il aura éventuellement commises et des préjudices qu’il aura éventuellement occasionnés à des tiers du fait de l’utilisation indue ou illicite du site web.

TIBA décline toute responsabilité quant aux dommages ou préjudices susceptibles de découler d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement des systèmes électroniques ou informatiques dus à des raisons étrangères à l’entreprise, ou de retards ou blocages dans l’utilisation desdits systèmes dus à des déficiences ou à des surcharges des lignes téléphoniques ou à des surcharges d’Internet ou d’autres systèmes électroniques.

TIBA ne garantit pas la véracité et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la présence éventuelle d’erreurs dans les contenus fournis par des tiers pouvant apparaître sur ce site web.

De la même façon, TIBA décline toute responsabilité quant aux contenus, produits ou services pouvant être visualisés, directement ou indirectement, par le biais de liens électroniques (links) via le site web, excepté dans les cas prévus par l’article 17 de la Loi 34/2002 du 12 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI, Ley 34/2002 de Servicios de la Sociedad de la Información y Comercio Electrónico). Tout utilisateur jugeant qu’il existe un site lié dont les contenus sont illicites ou inadéquats doit en informer TIBA en suivant la procédure indiquée dans le paragraphe 9 de ces mentions légales.

Les liens ne signifient pas nécessairement qu’il existe des relations entre TIBA et les particuliers ou entités titulaires des pages auxquelles ils donnent accès ou que TIBA recommande, promeut ou s’identifie avec les déclarations, contenus ou services qui y sont fournis.  TIBA se réserve le droit de retirer unilatéralement et à tout moment les liens qui figurent sur son site web.

TIBA ignore quels sont les contenus et services des sites liés et décline donc toute responsabilité quant aux dommages résultant de l’illégitimité, de la non-actualisation, de l’indisponibilité, des erreurs et de l’inutilité de ceux-ci et quant à tout autre dommage qui ne lui est pas directement imputable.

TIBA décline toute responsabilité en ce qui concerne les cookies que des tiers étrangers peuvent installer sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur.

12. Communications.

Pour toute communication, veuillez envoyer un courriel à dpo@tibagroup.com ou un courrier postal à l’adresse suivante TIBA S.L., C/José Aguirre, No. 40 of Valence (46011).

13. Juridiction et législation applicable.

Les conditions générales d’utilisation de ce site web et toutes les relations susceptibles d’en découler sont régies par la législation espagnole.

Toute controverse pouvant découler de l’accès à ce site web ou de son utilisation sera du ressort des tribunaux de TIBA.

TIBA, S.L. © Tous droits réservés

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